En vigueur à partir du 01/11/2024.
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») établissent le cadre légal appliqué à l’utilisation de notre e-shop (ci-après « www.lesjardinsdiris.be ») et les produits ainsi que services proposés.
Merci de les lire attentivement et de vous assurer de leur bonne compréhension avant de commander sur www.lesjardinsdiris.be.
En utilisant notre site, vous acceptez d’être lié à ces Conditions.
Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de changer ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation de notre site suite à des modifications des conditions vaut acceptation. Nous vous prions de les lire régulièrement afin d’assurer votre bonne information.
En cas de désaccord avec ces conditions, arrêtez directement l’utilisation de www.lesjardinsdiris.be.
Article 1 - A propos de www.lesjardinsdiris.be.
www.lesjardinsdiris.be est la propriété de la Société à Responsabilité Limitée LES JARDINS D’IRIS, ayant son siège social à 4020 Liège, Rue de Droixhe 7/05 et inscrite à la BCE sous le numéro 0436.638.768 (ci-après la « Société »).
Article 2 - Dispositions générales
La Société offre la possibilité de commander des articles via son e-shop.
Les présentes conditions (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à tous les articles présentés sur www.lesjardinsdiris.be et à tout achat effectué par le client auprès de la Société via www.lesjardinsdiris.be.
Le client accepte que ces conditions soient les seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques, même si celles-ci stipulent qu’elles sont seules applicables.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente par www.lesjardinsdiris.be sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Bien que la Société tende à présenter les produits en vente sur www.lesjardinsdiris.be le plus fidèlement possible et à les décrire de la manière la plus précise et complète, la Société ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces descriptions.
Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Les images des articles sont présentées uniquement à titre illustratif. Bien que nous tentions de présenter les couleurs de la manière la plus fidèle possible, nous ne pouvons garantir que votre écran d’ordinateur ne reflète la réelle couleur des produits.
Www.lesjardinsdiris.be peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité. Si tel est le cas, la Société se réserve le droit de corriger toute erreur ainsi que d’annuler des commandes et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le client ait passé commande).
Article 4 - Commandes, prix et paiement
Toute commande de produits est soumise à ces Conditions ainsi qu’à la disponibilité des produits et à la confirmation des prix.
Seul le détenteur d’une carte de crédit ou d’une carte de débit valide peut passer la commande d’un produit.
En passant commande, vous garantissez la véracité de vos données personnelles et coordonnées.
Vous garantissez également que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou débit utilisée pour passer commande et que vous disposez des fonds nécessaires sur votre compte en banque pour couvrir les coûts de votre commande.
La possibilité de vérifier votre commande et de corriger toute erreur vous est donnée avant validation.
Nous vous prions de vérifier votre commande ainsi que les informations qu’elle contient (produit, taille, quantité etc.) à chacune des étapes du processus.
Une fois que vous avez passé votre commande sur www.lesjardinsdiris.be, vous recevez par email un accusé de réception confirmant la bonne réception de votre commande. Cet email est un accusé de réception uniquement à titre informatif et ne doit être considéré en aucun cas comme une confirmation de votre commande.
Le contrat et la confirmation de votre commande sont uniquement établis à partir du moment où vous recevez un email vous informant de la préparation de votre commande. Cet email signifie que le produit commandé est conforme avec celui proposé sur www.lesjardinsdiris.be.
Dans le cas exceptionnel où surviendrait une erreur sur le prix ou sur la disponibilité d’un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons le plus vite possible et vous donnerons l’option de reconfirmer votre commande avec le bon prix ou de l’annuler.
En cas d’annulation de votre commande pour un produit erroné déjà payé, nous vous donnerons l’option d’être remboursé ou de recevoir un bon d’achat. Le reste de votre commande restera inchangée et nous nous assurons de la bonne préparation et de livraison de celle-ci.
Les prix sont indiqués en Euro.
En cas de commande d’un produit depuis un pays membre de l’Union Européenne, les prix affichés sur www.lesjardinsdiris.be incluent la TVA.
Lors de la passation de votre commande, vous avez la possibilité de choisir entre deux modes de livraison :
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront facturés en supplément. Les frais de livraison appliqués à votre commande sont clairement indiqués sur www.lesjardinsdiris.be avant validation de votre commande.
Merci de noter qu’en cas de retour d’un produit, seul le montant payé lors de votre commande sera remboursé. Vous êtes responsable de la demande de remboursement des charges et taxes additionnels auprès de votre service de douane locale.
Lorsque vous passez commande, nous procédons à une vérification standard de votre moyen de paiement. Une fois cette vérification faite, nous procédons au traitement de votre commande.
Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si le produit n’est plus disponible, s’il ne répond pas à nos critères de qualité et de conformité ou si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une autorisation pour votre paiement.
Une fois la commandée traitée et payée, vous ne pourrez plus annuler votre commande.
Article 5 - Utilisation du Site
Le client intéressé par un article visible sur le site www.lesjardinsdiris.be commande directement via le site ci-nommé.
La procédure à suivre est la suivante :
A tout moment il aura la possibilité de :
Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée en Belgique dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition, ou par dépôt du colis devant la porte du destinataire en lieu sûr.
Vous êtes informés et acceptés que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise, mais LES JARDINS D’IRIS s'engage par une obligation de moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires demandés.
LES JARDINS D’IRIS ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.
Il vous est également possible de passer chercher votre colis dans une de nos quatre boutiques en cochant l’option Click & Collect.
Article 7 - Droit de rétractation
En passant une commande conformément aux présentes conditions générales, vous, en votre qualité de consommateur, reconnaissez que les biens commandés, dans la mesure où ils contiennent des fleurs coupées ou des plantes (i) ont été assemblés ou fabriqués selon ses spécifications, (ii) sont clairement destinés à une personne spécifique et ont donc un caractère personnel ou ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature, car ils peuvent se détériorer rapidement, (iii) ont une durée de conservation limitée ou perdent leurs propriétés caractéristiques, de sorte qu’il n’existe pas de droit de rétractation, tel que visé à l’article VI.53, 3° et 4° du Code.
Dans la mesure où les biens commandés ne contiennent pas de fleurs coupées ou de plantes, vous disposez d’un droit de rétractation.
Nonobstant les dispositions de l’article VI.53, du Code, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat à distance sans donner de motif et sans avoir à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article VI.50, § 2, et à l’article VI.51, du Code.
Le délai de rétractation prend fin 14 jours après le jour où vous ou un tiers que vous avez indiqué et autre que le transporteur prend physiquement possession des biens ou :
Article 8 - Accès et utilisation de www.lesjardinsdiris.be
En utilisant notre Site, vous acceptez ces Conditions.
A défaut, vous n’êtes pas autorisé à utiliser www.lesjardinsdiris.be et vous devez immédiatement le quitter.
Le Site est disponible gratuitement.
Toute personne accédant ce Site par le biais de votre connexion internet accepte ces Conditions et se soumet à ces dernières.
L’accès au Site est permis temporairement et ne permet aucune utilisation commerciale de ce dernier ni de son contenu. Vous nous pouvez reproduire, copier ni exploiter le Site à toute fin commerciale sans autorisation écrite au préalable.
Nous nous réservons le droit de retirer le Site sans notification et de restreindre son accès total ou partiel.
Nous ne pouvons être tenus responsables pour une indisponibilité du Site pour une certaine durée.
Quand vous visitez notre Site et/ou passez une commande, vous communiquez électroniquement avec nous et acceptez que toute communication satisfait aux mêmes exigences légales que si elle avait été faite par écrit.
Vous ne pouvez utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption, l’accès, ni des dommages au Site.
Vous êtes responsable de toute communication et contenu que vous nous envoyés depuis votre ordinateur.
Vous devez utiliser le Site de manière légale.
Vous ne pouvez utiliser le Site de quelque manière que ce soit :
- Qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale.
- Qui soit illégale ou frauduleuse, ou dans un but illégal ou frauduleux.
- Pour envoyer, utiliser ou réutiliser du matériel : (i) illégale, offensant, abusif, indécent, diffamatoire, obscène ou menaçant et/ou (ii) en violation avec le copyright, la marque, la confiance, le respect de la vie privé ou tout autre droit, et/ou autrement nuisible aux tiers et/ou ( iv ) ayant une attitude choquante, et/ou (v) qui se compose ou contenant des virus informatiques, des campagnes politiques, des sollicitations commerciales, des chaînes d’emails, de publipostage ou tout "spam".
- Pour causer dommage, ennui, inconvénients ou anxiété inutile à toute personne.
Vous pouvez partager les liens de notre Site pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à notre réputation et usage abusif.
Nous nous réservons le droit de supprimer ces liens à tout moment.
Si nous vous demandons de retirer un lien vers notre Site, vous devez le faire sans délai.
Quand notre Site contient des liens vers d’autres sites ou du contenu provenant d’un site tiers, ceux-ci vous sont fournis à titre informatif uniquement. En effet, nous n’avons le contrôle sur le contenu de ces sites et ces liens ne doivent être en aucun cas interprétés comme une publicité de notre part. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des pertes et dommages liés à l’utilisation de ces liens.
Nous pouvons mettre à jour, changer le Site et son contenu à tout moment, bien que nous ne soyons pas dans l’obligation de le faire. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour. Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Nous ne faisons aucune déclaration, garantie, expresse ou implicite, que le Site, ou son contenu, soit exact, complet, à jour ou exempt d'erreurs ou d'omissions.
Notez que nous fournissons ce Site uniquement pour usage domestique et privé. Nous ne sommes pas responsables de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ni perte d’opportunité d’affaires.
Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causé par un virus ni par toute sorte de matériel technologique nuisible qui puisse endommager votre ordinateur, équipements, programmes ou données par la simple utilisation du Site ou le téléchargement de contenu ou de liens internet.
Article 9 - Règlement des litiges et réclamations
Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétant pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l'entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: http://www.mediationconsommateur.be//fr
En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme "Online Dispute Resolution" de l'Union Européenne via le lien: https://ec.europa.eu/odr (art.14 règlement UE 524/2013). Cette plateforme a pour but de proposer au consommateur des entités de règlements amiable de litiges qualifiées, aptes à traiter des litiges entre consommateurs et entreprises situés dans l'Union européenne.
Article 10 - Accès à la plateforme et confidentialité
Nous utilisons vos données personnelles en accord avec notre politique de confidentialité : http://lesjardindiris.synchrone.studio/fr/privacy
En utilisant le site www.lesjardinsdiris.be vous déclarez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité et acceptez son contenu.
Article 11 - Propriété intellectuelle, logiciel et contenu
Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteurs ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.
Vous ne pouvez systématiquement extraire et/ou réutiliser des parties du Site ou du Contenu. En particulier, vous ne pouvez pas utiliser d'outils permettant la collecte ou l’extraction des données du site Web. Vous ne pouvez pas créer et/ou publier votre propre base de données comportant des parties importantes du Site sans notre autorisation écrite préalable.
Sauf mention contraire, toute personne (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images des produits de tiers, des services et/ou des lieux figurant sur le Site ne nous sont en aucune façon associés, liés ou affiliés. Toute marque déposée/nom figurant sur le Site sont la propriété des propriétaires respectifs.
Article 12 - Validité & Renonciation
La nullité ou l’invalidité d’une des clauses des présentes conditions n’entraînera que la nullité de ladite clause et non celle de l’entièreté des conditions.
L’abstention par la Société de faire valoir l’un des articles des présentes Conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, n’entraine pas une renonciation dans la chef de la Société de se prévaloir des autres dispositions des présentes Conditions.
Article 13 - Droit applicable et clause de fort
La Convention est régie par les dispositions du droit belge.
Tout litige se rapportant aux présentes conditions relève exclusivement des juridictions belges et du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Liège.